Interventions de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI

première lecture

[n° 2008-126 (9 et 10 janvier 2008)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (art. L. 311-5, L. 311-5-1, L. 311-6, L. 311-7 à L. 311-7-12, L. 311-10-1, L. 351-17 et L. 351-18 - Institution du nouvel opérateur)

Son amendement n° 92 : création d'une base de données des Français à la recherche d'un emploi à l'étranger ou y travaillant déjà ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Favorable à l'amendement n° 29 de M. Jean-Pierre Cantegrit (possibilité pour les salariés expatriés privés d'emploi de s'inscrire auprès des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle). (texte intégral du JO)