PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018
première lecture
[n° 2017-1836 (13, 14, 15 et 16 novembre 2017)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 7 (art. L. 131-9, L. 136-7-1, L. 136-8, L. 162-14-1, art. L. 172-1, art. L. 241-2, art. L. 242-11, art. L. 313-1, art. L. 381-30-4, L. 382-22, art. L. 613-1 [nouveau] et art. L. 621-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. L. 731-25, art. L. 731-35 et art. L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime - Hausse de la CSG et suppression de cotisations sociales)
Article 8 (art. L. 241-2-1 [nouveau], art. L. 241-13, art. L. 243-6-1, art. L. 243-6-2, art. L. 243-6-3, art. L. 243-6-6 à L. 243-6-8 [nouveaux] et L. 243-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-1 du code rural et de la pêche maritime - Réduction de cotisation maladie et renforcement des allègements généraux en contrepartie de la suppression du CICE et du CITS)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 11
Troisième partie :
Article 13 bis (nouveau) (art. 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts - Modification des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 18 (Transferts entre l'État et la sécurité sociale et entre branches de la sécurité sociale)
. (texte intégral du JO)