Interventions de Mme Françoise GATEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT LES ORDONNANCES N° 2021-45 DU 20 JANVIER 2021 ET N° 2021-71 DU 27 JANVIER 2021 PORTANT RÉFORME DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX

première lecture

[n° 2021-771 (8 avril 2021)]

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Discussion générale:

P. 2899 (texte intégral du JO)
P. 2900 (texte intégral du JO)
P. 2901 (texte intégral du JO)
P. 2902 (texte intégral du JO)
P. 2904 (texte intégral du JO)
P. 2908 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 6 rectifié (Formation des élus locaux - Associations départementales - Seuil - Détermination)

P. 2912 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Formation des élus - Montant des dépenses de formation)

P. 2913 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 (Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) - Composition)

P. 2913 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (nouveau) (Cumul du droit individuel à la formation sur toute la durée du mandat)

P. 2914 (texte intégral du JO)

Article 1er quater (nouveau) (Cofinancement des formations éligibles au DIFE)

P. 2915 (texte intégral du JO)

Article 1er quinquies (nouveau) (Modalités de garantie de l'équilibre financier du fonds DIFE)

P. 2915 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 10 rectifié (Formation des élus locaux - Montant annuel des droits - Fixation triennale)

P. 2916 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 5 rectifié (Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) - Droits individuels à la formation des élus locaux - Valeur minimale garantie)

P. 2916 (texte intégral du JO)

Article 1er nonies (nouveau) (Accès des élus locaux aux formations par un service dématérialisé)

P. 2917 (texte intégral du JO)

Article 1er duodecies (nouveau) (Renforcement du contrôle des organismes de formation agréés et encadrement du recours à la sous-traitance)

P. 2918 (texte intégral du JO)
P. 2919 (texte intégral du JO)

Article 1er terdecies (nouveau) (Clarifications rédactionnelles)

P. 2919 (texte intégral du JO)

Article 1er quaterdecies (nouveau) (Assouplissement des modalités de transition)

P. 2920 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quaterdecies - Amendement n° 17 (Polynésie Française - Ordonnance n° 2021-45 - Compteurs Lifou - Actualisation)

P. 2921 (texte intégral du JO)

Article 3 (nouveau) (Coordination des dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie)

P. 2921 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 16 (Nouvelle-Calédonie - Ordonnance n° 2021-71 portant réforme de la formation des élus - Amendement de coordination)

P. 2922 (texte intégral du JO)