Interventions de Mme Françoise GATEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE

première lecture

[n° 2023-973 (20, 21 et 22 juin 2023)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel avant l'article 2 - Amendement n° 268 (Planification territoriale des implantations industrielles - Organisation déconcentrée de l'État - Déploiement)

P. 5486 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 171 rectifié et n° 252 rectifié (Législations en matière d'environnement - Stabilité - Expérimentation et rapport au Parlement)

P. 5587 (texte intégral du JO)
P. 5588 (texte intégral du JO)

Article 8 (Extension du bénéfice de la procédure de déclaration de projet aux implantations d'industries vertes)

P. 5639 (texte intégral du JO)

Article 9 (Accélérer les procédures d'urbanisme applicables aux implantations d'industries vertes ou stratégiques reconnues d'intérêt national majeur)

P. 5642 (texte intégral du JO)
P. 5643 (texte intégral du JO)
P. 5653 (texte intégral du JO)
P. 5654 (texte intégral du JO)