Interventions de Mme Françoise GATEL (mardi 4 octobre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ n° 2017-86 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Sections territoriales de la réserve civique)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Organismes et conditions d'accueil des réservistes)

Article 5 (Conditions d'engagement et d'exercice des réservistes)

Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (Création d'une réserve citoyenne consulaire à l'étranger)

Article 7 bis (nouveau) (art. L. 5151-9 du code du travail - Éligibilité des activités de volontariat de la réserve civile de la police nationale au compte personnel de formation)

Article 8 (supprimé) (art. L. 3142-46-1 [nouveau] du code du travail ; art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; art. 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Congé pour l'exercice de responsabilités associatives)

Article 8 bis (art. L. 123-16-2, L. 821-3, L. 821-6-1, L. 822-14 du code de commerce ; art. L. 241-2, L. 719-13, L. 771-1, L. 773-1, et L. 774-1 du code de l'éducation ; art. 19-8 et 26 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ; art. 42 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire ; art. 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - Clarification de diverses dispositions relatives à l'appel à la générosité publique)

Article 8 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. 79-IV du code civil local applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - Reconnaissance du caractère d'intérêt général d'une association)

Articles additionnels après l'article 8 sexies

Article 9 (art. L. 120-1 et L. 120-34 du code du service national ; art. L. 1424-10, L. 1424-37 et L. 1852-9 du code général des collectivités territoriales ; art. 1er de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service - Service civique des sapeurs-pompiers)

Article additionnel après l'article 9

Article 10 (art. L. 120-1 et L. 120-30 du code du service national - Extension du champ des organismes susceptibles d'accueillir des volontaires en service civique)

Article 11 bis (supprimé) (art. L. 1221-13 du code du travail - Information des représentants du personnel relative au volontaires en service civique)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 120-32 du code du service national - Intermédiation de service civique entre personnes morales de droit public)

Article 12 ter (art. L. 120-1, L. 120-2, L. 120-2-1 [nouveau], L. 120-3, L. 120-9, L. 120-14, L. 120-30 et L. 120-36-1 [nouveau] du code du service national - Diverses dispositions relatives au service civique)

Article 12 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 120-33 et L. 122-16 du code du service national - Valorisation du service civique pour l'accès à la fonction publique et le calcul de l'ancienneté)

Article 12 quinquies (art. 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; art. 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; art. 29 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Prise en compte du service civique dans les concours d'accès à la fonction publique - Épreuves de mise en situation professionnelle)

Article 12 sexies (art. 44 et 45 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 42 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie - Valorisation du service civique dans la fonction publique territoriale)

Article 12 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 116-1 [nouveau] du code du service national - Cadets de la défense)

Article additionnel après l'article 12 octies

Article 12 nonies (supprimé) (titre Ier bis du livre Ier du code du service national - Service civique obligatoire)

Article additionnel après l'article 13 bis

Article 14 (art. L. 611-9 [nouveau] du code de l'éducation - Reconnaissance de l'engagement étudiant)

Article 14 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6222-7-2 [nouveau] du code du travail - Mobilité internationale des apprentis)

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