Interventions de Mme Françoise GATEL (mardi 14 mars 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES n° 2023-630 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 185 (Réduction du rythme de l'artificialisation des sols - Objectifs quantitatifs - Définition)

Intervention 4
Intervention 5

Article 3 (Conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

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