Interventions de M. André GATTOLIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

première lecture

[n° 2020-734 (28 mai 2020)]

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Article additionnel après l'article 1er nonies - Amendement n° 96 rectifié (Traitement des situations de surendettement des particuliers - Traitement des dettes professionnelles - Harmonisation)

P. 4668 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er nonies - Amendement n° 98 (Commande publique - Seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics - Relèvement)

P. 4668 (texte intégral du JO)
P. 4669 (texte intégral du JO)
P. 4670 (texte intégral du JO)

Article 1er duodecies (nouveau) (Mesure de l'audience syndicale - Mandats des conseillers prud'hommes et des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles)

P. 4676 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er duodecies - Amendement n° 97 rectifié (Report prévu de l'ordonnance du 1er avril 2020 du renouvellement général des conseillers prud'hommaux - Coordinations et adaptations)

P. 4677 (texte intégral du JO)

Article 1er septdecies (nouveau) (Maintien de l'indemnisation des demandeurs d'emploi arrivés en fin de droits)

P. 4681 (texte intégral du JO)
P. 4682 (texte intégral du JO)

Article 4 (Habilitation à légiférer par ordonnances pour tirer les conséquences du Brexit)

P. 4706 (texte intégral du JO)
P. 4708 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4712 (texte intégral du JO)