PROPOSITION DE LOI VISANT À LA PRISE EN COMPTE DES NOUVEAUX INDICATEURS DE RICHESSE DANS LA DÉFINITION DES POLITIQUES PUBLIQUES n° 2015-411 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS TENDANT À LA MODERNISATION DU SECTEUR DE LA PRESSE n° 2015-433 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.