PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)

Article 28 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État)

Article 32 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)

Article 33 bis (nouveau) (art. L. 122-8 [nouveau] du code de l'énergie - Aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone)

Articles additionnels après l'article 33 bis

Article additionnel après l’article 34 quater

Articles additionnels après l'article 39

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