Interventions de M. Christian GAUDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE ET À LA SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE

première lecture

[n° 2006-686 (7 et 8 mars 2006)]

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Discussion générale:

Premier texte instaurant un cadre juridique général sur ce sujet. Création d'une Haute Autorité de sûreté nucléaire. Principes fondamentaux. Expérience française dans ce domaine. Volonté de demeurer à l'avant-garde. Atout du nucléaire dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le groupe UC-UDF votera ce texte. (texte intégral du JO)

Article 2 sexies (Validité des délibérations du collège)

Son amendement n° 239 : secret des délibérations et des votes ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 13 (Procédures d'autorisation des installations nucléaires de base)

Sur l'amendement n° 78 de la commission (rédaction et précision), son sous-amendement n° 240 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 14 bis (Mesures transitoires pour les installations existantes et régulièrement mises en service)

Son amendement n° 241 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UC-UDF votera ce texte. (texte intégral du JO)