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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. additionnels après l'art. 125
Son amendement n° 1221 : possibilité pour les EPCI et les communes de passer des conventions répartissant les retombées fiscales des projets financés en commun ; adopté. (texte intégral du JO)
