Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2005-32 ]

Intervient sur le rappel au règlement de M. Michel Mercier et annonce la nouvelle délibération, avant le vote sur l'ensemble, de l'amendement n° 60 de la commission (suppression de la dégressivité de l'aide de l'Etat pour les chantiers d'insertion) tendant à organiser le financement des contrats d'avenir. (texte intégral du JO)