Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN (mardi 27 juin 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 27 juin 2006

PROCÈS-VERBAL

désignation d'un sénateur en MISsion

PROJET DE LOI AUTORISANT L'ADHÉSION À LA CONVENTION SUR LA PROTECTION ET PROMOTION DE LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS CULTURELLES n° 2006-792 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL n° 2006-791 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION EUROPÉENNE RELATIVE À LA PROTECTION DU PATRIMOINE AUDIOVISUEL ET DE SON PROTOCOLE SUR LA PROTECTION DES PRODUCTIONS TÉLÉVISUELLES, n° 2006-785 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE DU 27 NOVEMBRE 2003 ÉTABLI SUR LA BASE DE L'ARTICLE 43, PARAGRAPHE 1, DE LA CONVENTION PORTANT CRÉATION D'UN OFFICE EUROPÉEN DE POLICE (CONVENTION EUROPOL) MODIFIANT LADITE CONVENTION n° 2006-1406 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION D'ACCORDS INTERNATIONAUX SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE n° 2006-786 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION EUROPÉENNE SUR LA PROTECTION JURIDIQUE DES SERVICES À ACCÈS CONDITIONNEL ET DES SERVICES D'ACCÈS CONDITIONNEL n° 2006-787 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRÉVENTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES n° 2006-784 (dossier législatif)

Modification de l'ordre du jour

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