Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN (mardi 9 janvier 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 9 janvier 2007

PROCÈS-VERBAL

DÉCÈS D'ANCIENS SÉNATEURS

Souhaits de bienvenue à M. Jean-Claude Danglot, nouveau sénateur du Pas-de-calais

Désignation d'un sénateur en mission

Décision du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE n° 2007-297 (dossier législatif)

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