Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN (mardi 20 octobre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 20 octobre 2015

Procès-verbal

Désignation d’un sénateur en mission temporaire

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi

Dépôt d’un document

Décisions du Conseil constitutionnel sur trois questions prioritaires de constitutionnalité

Communication du Conseil constitutionnel

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENDRE EFFECTIVE L'INTERDICTION D'EXERCER UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE OU BÉNÉVOLE IMPLIQUANT UN CONTACT AVEC DES MINEURS LORSQU'UNE PERSONNE A ÉTÉ CONDAMNÉE POUR DES AGRESSIONS SEXUELLES SUR MINEUR (dossier législatif)

Article 1er

Article 3 (art. 138 et 706-47 et art. 706-47-4 et 706-47-5 [nouveaux] du code de procédure pénale - Information de l'autorité administrative en cas de condamnation ou de procédure en cours pour une infraction sexuelle commise sur mineur)

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire indonésienne du Conseil représentatif des régions

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENDRE EFFECTIVE L'INTERDICTION D'EXERCER UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE OU BÉNÉVOLE IMPLIQUANT UN CONTACT AVEC DES MINEURS LORSQU'UNE PERSONNE A ÉTÉ CONDAMNÉE POUR DES AGRESSIONS SEXUELLES SUR MINEUR (dossier législatif)

Article 3 (art. 138 et 706-47 et art. 706-47-4 et 706-47-5 [nouveaux] du code de procédure pénale - Information de l'autorité administrative en cas de condamnation ou de procédure en cours pour une infraction sexuelle commise sur mineur)

Article 7 (nouveau)

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