Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN (mardi 10 mai 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 10 mai 2016

Procès-verbal

Candidatures à un organisme extraparlementaire

Commission mixte paritaire

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi et de deux propositions de loi organique

Question orale sans débat sur les atterrissements dans les cours d'eau

Question orale sans débat sur l'avenir du carburant diesel et des véhicules

Question orale sans débat sur le bassin versant de la Berre et la réserve africaine de Sigean

Question orale sans débat relative à l'enquête nationale sur l'éclairage public en 2014

Question orale sans débat sur l'avenir du régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle

Question orale sans débat sur le numerus clausus

Question orale sans débat sur la faisabilité d'un dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Question orale sans débat sur les difficultés financières des associations d'aide à la famille

Question orale sans débat sur les traitements innovants des déchets des établissements de santé

Question orale sans débat sur la fracture numérique et la couverture des zones grises

Question orale sans débat sur la création d'un statut de personne morale non professionnelle

Question orale sans débat sur la simplification de la réglementation pesant sur le secteur touristique

Question orale sans débat sur l'allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué

Question orale sans débat sur la politique forestière en Seine-Maritime

Question orale sans débat sur les commissariats de police de Cournon-d'Auvergne et Gerzat

Question orale sans débat sur la ligne Charles-de-Gaulle-Express

Question orale sans débat sur l'assouplissement des démarches administratives relatives au service civique

Question orale sans débat sur les difficultés du pôle aérien d'Air France à Paris-Charles-de-Gaulle

Question orale sans débat sur le cumul de mandats

Question orale sans débat sur le droit au logement opposable et la disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements

Question orale sans débat sur le contrôle de l'utilisation des fonds publics dans les écoles privées

Question orale sans débat sur les restrictions de circulation des convois exceptionnels dans l'Aisne

Question orale sans débat sur l'assurance des équipements et des infrastructures des collectivités locales

Question orale sans débat sur les recettes de la communauté d'agglomération des trois frontières et l'accord franco-suisse sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Question orale sans débat sur l'intégration des départements de la petite couronne au sein de la métropole du Grand Paris

Question orale sans débat sur les modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

Fin de section

PROJET DE LOI PROROGEANT L'APPLICATION DE LA LOI N° 55-385 DU 3 AVRIL 1955 RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE n° 2016-629 (dossier législatif)

Article unique

Saisine du Conseil constitutionnel

PROPOSITION DE LOI RÉFORMANT LE SYSTÈME DE RÉPRESSION DES ABUS DE MARCHÉ n° 2016-819 (dossier législatif)

Article 1er A (art. L. 465-1 à L. 465-3, art. L. 465-3-1 à L. 465-3-5 [nouveaux], art. L. 466-1, art. L. 621-12, art. L. 621-17-7 du code monétaire et financier, art. 705-1 du code de procédure pénale et art. 421-1 du code pénal - Mise en conformité des incriminations d'abus de marché avec les dispositions de la directive 2014/57/UE et du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014)

Article 1er (art. L. 465-3-6 [nouveau] du code monétaire et financier - Encadrement des possibilités de mise en mouvement de l'action publique pour les délits boursiers)

Article 1er bis A (nouveau) (art. L. 621-10 et L. 621-10-2 [nouveau] du code monétaire et financier - Autorisation du juge des libertés et de la détention pour l'accès de l'Autorité des marchés financiers aux données de connexion des opérateurs téléphoniques)

Article 2 (art. L. 621-15, L. 621-15-1 et L. 621-17-3 du code monétaire et financier - Encadrement de la possibilité pour l'Autorité des marchés financiers de procéder à une notification des griefs)

Article 2 ter (nouveau) (art. L. 621-20-4, L. 621-20-5 [nouveau], L. 621-20-6 [nouveau] et L. 621-20-7 [nouveau] du code monétaire et financier - Coopération entre le parquet national financier et l'Autorité des marchés financiers)

Article 4 (art. L. 621-16-1 du code monétaire et financier - Suppression de l'interdiction pour l'Autorité des marchés financiers de se constituer partie civile en cas de double poursuite)

Article additionnel après l’article 4

Article additionnel après l’article 4 bis

Article 5 (art. L. 744-12, L. 754-12 et L. 764-12 du code monétaire et financier - Dispositions relatives à l'outre-mer)

PROJET DE LOI POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES n° 2016-1087 (dossier législatif)

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