PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION
première lecture
[n° 2008-103 (29 janvier 2008)]
Motion tendant à demander un référendum :
Discussion générale:
Exception d'irrecevabilité :
Question préalable :
Demande de renvoi à la commission :
Article additionnel avant l'article 1er
Article 1er (art. 88-1 de la Constitution - Autorisation de ratifier le traité de Lisbonne)