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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 3 (Affectation du produit des amendes de police relatives à la circulation routière)
Intervient sur les amendements identiques n° 40 de Mme Nicole Bricq et n° 169 de M. Thierry Foucaud ainsi que sur le n° 1 de la commission. (texte intégral du JO)
