Interventions de M. Charles GAUTIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES ET LA PROTECTION DES PERSONNES CHARGÉES D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC

première lecture

[n° 2010-201 (18 novembre 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er A

Ses amendements n° 12  : modalités de désignation des tuteurs référents ; rejeté ; et n° 13  : délai dans lequel une sanction éducative doit être prononcée ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 222-14-2 [nouveau] du code pénal - Délit de participation à un groupement violent)

Intervient sur son amendement n° 1 soutenu par M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (art. 11-5, 11-6 et 11-7 [nouveaux] de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité - Habilitation des agents de surveillance ou de gardiennage employés par les propriétaires, exploitants ou affectataires d'immeubles collectifs à usage d'habitation à porter une arme de sixième catégorie dans l'exercice de leurs missions)

Son amendement n° 2 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 222-12, 222-13, 311-4, 312-2, 322-3, 431-4 et 431-5 du code pénal - Instauration d'une circonstance aggravante pour dissimulation volontaire de tout ou partie du visage afin d'échapper à toute identification)

Son amendement n° 3 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Nouveau) (art. 34 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions - Création d'une police d'agglomération)

Article 4 (art. 15-4 [nouveau] du code de procédure pénale - Enregistrement audiovisuel des interventions de la police et de la gendarmerie)

Son amendement n° 5 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 7 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 9 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 bis (art. 126-1-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Raccordement des forces de l'ordre aux systèmes de vidéosurveillance des bailleurs)

  Rappel au règlement :

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. 221-4, 222-3, 222-8, 222-10, 222-12, 222-13, 322-3 et 433-3 du code pénal - Circonstance aggravante pour violences commises, en raison de leurs fonctions, sur les personnels des établissements d'enseignement scolaire ou sur leurs proches)

Son amendement n° 11 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6

Son amendement n° 14 : rôle de l'État en matière de sécurité des élèves et du personnel des établissements scolaires ; rejeté. (texte intégral du JO)