Interventions de M. Fabien GAY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-935 (16, 17, 18 et 19 juillet 2020)]

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Discussion générale:

P. 6389 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 40 et n° 902 (« Niche Copé » - Suppression)

P. 6482 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 625 rectifié bis (Malus automobile - Composante poids - Intégration)

P. 6503 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 935 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement)

P. 6511 (texte intégral du JO)
P. 6512 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 874 (Logements locatifs sociaux - Opérations de construction et de rénovation - TVA - Taux réduit - Rétablissement)

P. 6549 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 187 rectifié ter (Compte épargne temps - Plan d'épargne entreprise - Transfert - Autorisation)

P. 6577 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 63 rectifié (Assurance-vie - Encours - Prélèvement exceptionnel)

P. 6599 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° 170 rectifié et n° 926 (Acteurs de l'assurance - Réserve de capitalisation - Taxe exceptionnelle - Rétablissement)

P. 6611 (texte intégral du JO)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6758 (texte intégral du JO)
P. 6764 (texte intégral du JO)
P. 6846 (texte intégral du JO)
P. 6862 (texte intégral du JO)
P. 6866 (texte intégral du JO)
P. 6867 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 14 rectifié ter, n° 763 rectifié bis, n° 871 et n° 1012 rectifié bis (Bailleurs - Travaux de rénovation énergétique - Déduction fiscale - Déplafonnement)

P. 6944 (texte intégral du JO)

Article 17 decies (nouveau) (Accès aux données du fonds de solidarité à des fins de lutte contre le travail illégal, de statistiques et de recherche scientifique)

P. 6964 (texte intégral du JO)
P. 6965 (texte intégral du JO)
P. 6966 (texte intégral du JO)
P. 6967 (texte intégral du JO)

Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire)

P. 7004 (texte intégral du JO)
P. 7005 (texte intégral du JO)
P. 7006 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 730 rectifié et n° 1044 rectifié bis (Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) - Suppression)

P. 7033 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 940 rectifié (Entreprises - Perception d'aides publiques - Versement de dividendes - Interdiction)

P. 7039 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 1007 rectifié (Entreprises bénéficiaires d'aides publiques - Versement de dividendes - Interdiction)

P. 7041 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7060 (texte intégral du JO)
P. 7061 (texte intégral du JO)