Interventions en séance publique de M. Fabien GAY

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2024-2025) :

Octobre 2024 :

Novembre 2024 :

Décembre 2024 :

Janvier 2025 :

Février 2025 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (première lecture)
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces (première lecture)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (première lecture)
Projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport (première lecture)
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation (première lecture)
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture)