Interventions de M. Fabien GAY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (17, 24 et 30 novembre 2022)]

Exception d'irrecevabilité :

P. 5655 (texte intégral du JO)
P. 5656 (texte intégral du JO)
P. 5657 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Gestion des finances publiques - État B :

P. 6696 (texte intégral du JO)

Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

P. 6718 (texte intégral du JO)

Économie - État B :

P. 6727 (texte intégral du JO)
P. 6734 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

P. 7346 (texte intégral du JO)

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

P. 7360 (texte intégral du JO)
P. 7365 (texte intégral du JO)
P. 7394 (texte intégral du JO)
P. 7405 (texte intégral du JO)

Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

P. 7411 (texte intégral du JO)