Interventions de M. Fabien GAY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR UN CHOC DE COMPÉTITIVITÉ EN FAVEUR DE LA FERME FRANCE

première lecture

[16 et 23 mai 2023]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4295 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 38 rectifié (Aliments ultra-transformés - Étiquetage supplémentaire)

P. 4338 (texte intégral du JO)

Article 11 (Élargissement de la liste des produits durables et de qualité à privilégier en restauration collective publique aux produits bénéficiant d'une démarche de certification de conformité des produits)

P. 4339 (texte intégral du JO)
P. 4340 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 97 (Relations commerciales internationales du secteur agricole - Traitement différencié - Soutien de la France)

P. 4351 (texte intégral du JO)

Article 13 (Précision des critères d'évaluation de l'ANSES relatifs aux autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques)

P. 4352 (texte intégral du JO)

Article 15 (Présomption d'intérêt général majeur des ouvrages destinés à prélever et stocker l'eau à usage agricole)

P. 4356 (texte intégral du JO)
P. 4358 (texte intégral du JO)

Article 16 (Inscription des PTGE dans le code de l'environnement)

P. 4361 (texte intégral du JO)

Article 17 (Transfert aux cours administratives d'appel des recours dirigés contre les décisions relatives aux projets d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage d'irrigation)

P. 4363 (texte intégral du JO)

Article 18 (Abrogation des dispositions relatives à la séparation de la vente et du conseil et à l'interdiction des remises, rabais et ristournes en matière de produits phytopharmaceutiques)

P. 4365 (texte intégral du JO)

Article 19 (Établissement du secteur agricole comme secteur prioritaire en tension au regard des obligations de recherche d'emploi)

P. 4367 (texte intégral du JO)
P. 4368 (texte intégral du JO)

Article 20 (Expérimentation visant à ouvrir la possibilité pour un département de mettre en place un cumul limité dans le temps d'une activité rémunérée et du bénéfice du revenu de solidarité active (RSA))

P. 4370 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4437 (texte intégral du JO)
P. 4438 (texte intégral du JO)
P. 4439 (texte intégral du JO)