PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, PROPOSANT AU GOUVERNEMENT DE SORTIR LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE DES MÉCANISMES CONCURRENTIELS
première lecture
[12 janvier 2023]
Discussion générale:
P. 162 (texte intégral du JO)P. 163 (texte intégral du JO)
P. 165 (texte intégral du JO)
P. 169 (texte intégral du JO)
P. 172 (texte intégral du JO)
P. 173 (texte intégral du JO)
P. 174 (texte intégral du JO)