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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 5 bis (nouveau) (Stratégie nationale de cybersécurité)
P. 3633 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 35 (Création d'un crédit d'impôt en faveur des PME pour leurs dépenses de cybersécurité)
P. 3639 et suivantes (texte intégral du JO)
