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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 4 bis (Encadrement de la vente de tôles aux particuliers jusqu'au 31 décembre 2025)
P. 1903 et suivantes (texte intégral du JO)Article 6 bis (Simplification de procédures pour la reconstruction des réseaux de téléphonie mobile)
P. 1913 et suivantes (texte intégral du JO)
