Interventions de M. Fabien GAY (mercredi 28 mars 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 2 (Demande d'un bilan sur la libéralisation du transport ferroviaire aux instances européennes)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 3 (Déclaration d'intérêt général du trafic par wagon isolé)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 6 (Propriété du réseau ferroviaire)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 7 (Rapport au Parlement sur l'opportunité et les modalités de création d'une structure d'amortissement de la dette ferroviaire)

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