Interventions de M. Fabien GAY (mardi 22 mai 2018)

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE n° 2018-607 (dossier législatif)

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2381-1 du code de la défense - Prélèvements biologiques en opération)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 41 (Contrôle des entreprises productrices et commerçants d'armes - Renforcement du rôle des commissaires du Gouvernement)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 39 (Vente d'armement - Interdiction)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 42 (Non-respect d'un embargo déterminé par l'Union Européenne, l'ONU ou l'OSCE - Délit)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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