Interventions de M. Fabien GAY (jeudi 14 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article 13 (Simplifications pour les cotisants et renforcement de la sécurité juridique)

Article 14 (Mesures de lutte contre la fraude)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.