Interventions de M. Fabien GAY (mercredi 1er juillet 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur le rejet de la taxe de 4 % sur les dividendes pour financer la transition écologique

Intervention 1

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA DETTE SOCIALE ET À L'AUTONOMIE n° 2020-991 (dossier législatif)

Article 1er bis (nouveau) (Instauration d'une « règle d'or » encadrant les comptes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

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