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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Article additionnel après l'article 49 B (Reversement de la dotation d'un parlementaire au budget général de l'État)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
