Interventions de Mme Catherine GÉNISSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

première lecture

[n° 2014-873 (16 et 17 septembre 2013)]

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Article 1er (Définition de la politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 2

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 2 (suite)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 531-1, L. 531-4 et L. 532-2 du code de la sécurité sociale - Réforme du complément de libre choix d'activité)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 2

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 6

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 6 (Expérimentation en matière de lutte contre les impayés de pensions alimentaires)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 6

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. 41-1 et 41-2 du code de procédure pénale ; art. 132-45 et 222-44 du code pénal - Possibilité d'astreindre l'auteur des violences à suivre un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes)

Articles additionnels après l'article 17

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 23

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :