Interventions de Mme Catherine GÉNISSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016

première lecture

[n° 2015-1702 (9, 10, 12 et 13 novembre 2015)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article 7 (art. L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale - Réduction du taux de cotisation « famille » pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic)

Articles additionnels après l'article 7

Articles additionnels après l'article 14

Articles additionnels après l'article 24

. (texte intégral du JO)

Article 27 et annexe C (Approbation du tableau d'équilibre du régime général pour 2016)

. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 39

. (texte intégral du JO)

Article 42 (art. L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale - Contrats de coopération pour les soins visuels)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 bis

. (texte intégral du JO)

Article 50 (art. L. 162-1-17, L. 162-22-7, L. 162-30-2, L. 162-30-3, L. 162-30-4 et L. 322-5-5 du code de sécurité sociale - Simplification des dispositifs contractuels entre les établissements de santé et les ARS)

. (texte intégral du JO)