Interventions de Mme Catherine GÉNISSON (vendredi 13 novembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2016 n° 2015-1702 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 39

Article 42 (art. L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale - Contrats de coopération pour les soins visuels)

Article additionnel après l'article 44 bis

Article 50 (art. L. 162-1-17, L. 162-22-7, L. 162-30-2, L. 162-30-3, L. 162-30-4 et L. 322-5-5 du code de sécurité sociale - Simplification des dispositifs contractuels entre les établissements de santé et les ARS)

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