Liste par séance (session 2012-2013) :
Novembre 2012 :
Décembre 2012 :
- jeudi 6 décembre 2012
- lundi 10 décembre 2012
- mardi 11 décembre 2012
- mercredi 12 décembre 2012
- vendredi 14 décembre 2012
- samedi 15 décembre 2012
Mars 2013 :
Mai 2013 :
Juin 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement (première lecture)
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Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe (première lecture)
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Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (première lecture)