Interventions de M. Hervé GILLÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS

première lecture

[6 mars 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 3371 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 13 (Demande de rapport sur le financement de la prévention des inondations)

P. 3388 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 17 (Réduire le délai de consultation des élus locaux et des propriétaires concernés pour la réalisation des plans de prévention des risques naturels (PPRN))

P. 3391 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3393 et suivantes (texte intégral du JO)