Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY

Discussion générale:

Son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l’article 1er

Favorable à l'amendement n° 160 de Mme Annie David (abrogation des dispositions transitoires mettant en oeuvre la loi relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi). (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 262-1 à L. 262-58 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Votera les amendements n° 174 de Mme Annie David (création d'une commission nationale pour l'autonomie des jeunes) et n° 8 de la commission (accès au RSA pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 117 de M. Yves Krattinger (exclusion du bouclier fiscal de la contribution finançant le RSA) et, sur ce dernier, au sous-amendement n° 308 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 94 (possibilité pour un bénéficiaire du RSA d'être accompagné par une personne de son choix lors de l'élaboration de son contrat d'insertion professionelle) ; rejeté ; et n° 96 (précision) ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 304 de la commission (coordination). (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 98 (rétablissement du texte intial concernant les amendes administratives applicables en cas de fraude) ; adopté ; et n° 99 (transmission aux départements par la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole des informations concernant les bénéficiaires et relevant de leur ressort) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 3 (Compensation des charges nouvelles incombant aux départements)

Soutient les amendements de M. Yves Krattinger n° 120 (rédaction) ; et n° 122 (montant de la compensation pour 2009) ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 81, 200 sexies, 200 octies, 1414, 1605 bis, 1649-0 A, 1665 bis et 1665 ter du code général des impôts - Articulation du RSA avec la prime pour l'emploi et conditions d'exonération de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle)

Soutient l'amendement n° 128 de M. Yves Krattinger (maintien de la possibilité de paiement de la prime pour l'emploi par acomptes ou par versements mensuels pour les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés ou de l'allocation parentale d'éducation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 6

Intervient sur l'amendement n° 84 de M. Michel Mercier (attribution des aides versées par les centres communaux d'action sociale, les fonds de secours des caisses de sécurité sociale ou de mutualité sociale agricole, sur la base du niveau des ressources et de la composition du foyer, et non plus par référence au statut de l'allocataire d'un minimum social). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 91 de Mme Raymonde Le Texier (modalités de calcul de la cotisation due au titre de l'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles, acquittée par l'exploitant allocataire du RSA) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 263-1 à L. 263-4, L. 263-15, L. 263-16, L. 263-18 et L. 263-19 du code de l'action sociale et des familles - Gouvernance des politiques d'insertion)

Articles additionnels après l'article 9

Soutient les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 109 (mise en place dans les associations intermédiaires d'un dispositif d'aide au poste d'accompagnement identique à celui des entreprises d'insertion) ; retiré ; et n° 110 (cohérence) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 5134-65, L. 5134-66, L. 5134-66-1 nouveau, L. 5134-67-1 nouveau, L. 5134-67-2 nouveau, L. 5134-69-1 nouveau, L. 5134-69-2 nouveau, L. 5134-70-1 nouveau, L. 5134-70-2 nouveau, L. 5134-71, L. 5134-72, L. 5134-72-1 nouveau, L. 5134-72-2 nouveau du code du travail - Suppression du contrat d'avenir et du contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, régime juridique du contrat initiative emploi)

Article 13 bis (art. L. 5212-7 du code du travail - Accueil en stage des personnes handicapées)

Soutient l'amendement n° 105 de Mme Raymonde Le Texier (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 314 de la commission (durée minimale de quatre mois pour les stages proposés aux personnes handicapées). (texte intégral du JO)

Article 13 ter (art. L. 5212-14 du code du travail - Modalités de calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des personnes handicapées)

Soutient l'amendement n° 106 de Mme Raymonde Le Texier (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 14 (Entrée en vigueur de la réforme)

Soutient l'amendement n° 107 de Mme Raymonde Le Texier (conséquence) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste s'abstient sur cet article. (texte intégral du JO)

Article 17 (Dispositions transitoires)

Le groupe socialiste vote contre l'amendement n° 67 de M. Michel Mercier (possibilité de recouvrir les indus constatés sur le paiement des prestations fusionnées au sein du revenu de solidarité active, ainsi que sur le paiement des prestations de revenu de solidarité active expérimental). (texte intégral du JO)