Interventions de M. Guillaume GONTARD

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 493 rectifié bis (Taxe d'aménagement du territoire - Poids lourds de plus 7,5 tonnes - Hausse de la taxation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 528 rectifié ter (Taxe sur les sièges sans passager dans les avions - Instauration)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 492 rectifié (Lutte contre l'artificialisation des terres - Extension à l'ensemble du territoire)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 491 (Fret maritime - Taxe sur les carburants)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 488 rectifié (Produits en plastique fabriqué à partir de résine vierge - Éco-contribution)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 59 rectifié ter, n° 50 rectifié ter et n° 490 rectifié (n° 59 rectifié ter : Valorisation énergétique des déchets non dangereux non recyclables - Exonération de TGAP ; n° 50 rectifié ter : Service public de gestion des déchets - Réfaction de TGAP ; n° 490 rectifié : Agences de l'eau - Rehaussement du « plafond mordant »)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 487 (Achat de bois labellisé ou certifié, attestant de son caractère local et durable - Taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 486 (Taux super-réduit de TVA - Vente en vrac)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 499 (Travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements - Taux réduit de TVA)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 489 rectifié (Micropolluants des milieux aquatiques - Extension de la redevance « pollution diffuse »)