Interventions de M. Guillaume GONTARD (mardi 2 août 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat relative à la situation critique de l'hébergement d'urgence et le respect de l'inconditionnalité de l'accueil

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 492 rectifié (Lutte contre l'artificialisation des terres - Extension à l'ensemble du territoire)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 491 (Fret maritime - Taxe sur les carburants)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 488 rectifié (Produits en plastique fabriqué à partir de résine vierge - Éco-contribution)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 59 rectifié ter, n° 50 rectifié ter et n° 490 rectifié (n° 59 rectifié ter : Valorisation énergétique des déchets non dangereux non recyclables - Exonération de TGAP ; n° 50 rectifié ter : Service public de gestion des déchets - Réfaction de TGAP ; n° 490 rectifié : Agences de l'eau - Rehaussement du « plafond mordant »)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 487 (Achat de bois labellisé ou certifié, attestant de son caractère local et durable - Taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 486 (Taux super-réduit de TVA - Vente en vrac)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 499 (Travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements - Taux réduit de TVA)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 489 rectifié (Micropolluants des milieux aquatiques - Extension de la redevance « pollution diffuse »)

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