Interventions de M. Guillaume GONTARD (mercredi 5 juin 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 158 (Mention au sein du document d'orientation et d'objectifs du SCoT d'objectifs d'implantations des équipements radioélectriques)

Article 18 (Simplifier la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité)

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