Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Guy Benarroche, Mme Alexandra Borchio Fontimp.
3. Questions d’actualité au Gouvernement
réforme de l’assurance chômage
Mme Monique Lubin ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités ; Mme Monique Lubin.
intervention médiatique du pouvoir exécutif pendant la campagne des élections européennes
M. Ian Brossat ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture ; M. Ian Brossat.
annulation de la participation des entreprises israéliennes au salon eurosatory de la défense
M. Olivier Cigolotti ; Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
implication du pouvoir exécutif dans la campagne des élections européennes (i)
Mme Mélanie Vogel ; Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
situation des finances publiques (i)
M. Jean-François Husson ; M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics ; M. Jean-François Husson.
Mme Solanges Nadille ; Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté.
prix de l’énergie pour les entreprises
M. Daniel Chasseing ; M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie ; M. Daniel Chasseing.
Mme Nathalie Delattre ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
implication du pouvoir exécutif dans la campagne des élections européennes (ii)
M. Jean-Raymond Hugonet ; Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ; M. Jean-Raymond Hugonet.
situation des finances publiques (ii)
M. Thierry Cozic ; M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics.
conclusions du rapport sur la décentralisation remis au président de la république
M. Mathieu Darnaud ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Mathieu Darnaud.
ingérences étrangères en polynésie française et en nouvelle-calédonie
Mme Lana Tetuanui ; M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger ; Mme Lana Tetuanui.
M. Francis Szpiner ; M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention ; M. Francis Szpiner.
situation en nouvelle-calédonie
Mme Viviane Artigalas ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Viviane Artigalas.
Mme Marie-Do Aeschlimann ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités ; Mme Marie-Do Aeschlimann.
Mme Christine Bonfanti-Dossat ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités ; Mme Christine Bonfanti-Dossat.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Mathieu Darnaud
4. Création d’un groupe de travail
5. Candidatures à un groupe de travail
6. Simplification de la vie économique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 155 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 410 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.
Amendement n° 193 rectifié ter de M. Patrick Chaize. – Adoption.
Amendement n° 157 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 175 rectifié ter de M. Patrick Chaize. – Adoption.
Amendement n° 194 rectifié ter de M. Patrick Chaize. – Adoption.
Amendement n° 195 rectifié ter de M. Patrick Chaize. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 271 rectifié bis de Mme Nadège Havet. – Retrait.
Amendement n° 7 rectifié ter de Mme Nadège Havet. – Retrait.
Amendement n° 158 de M. Guillaume Gontard. – Retrait.
Amendement n° 129 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 495 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 506 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 292 de M. Pierre Barros. – Rejet.
Amendement n° 507 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 126 rectifié de Mme Florence Lassarade. – Retrait.
Amendement n° 293 de M. Pierre Barros. – Rejet.
Amendement n° 304 de M. Pierre Barros. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 484 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 485 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 305 de M. Pierre Barros. – Retrait.
Amendement n° 112 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Rejet.
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
Adoption de l’article.
Amendement n° 529 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 127 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 214 de M. Christopher Szczurek. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Article 17 (précédemment examiné)
Amendement n° 300 de M. Pierre Barros. – Rejet.
Amendement n° 99 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendements identiques nos 212 rectifié de M. Jean-François Longeot, 338 de M. Thomas Dossus, 537 rectifié bis de M. Emmanuel Capus et 575 de M. Michaël Weber (suite). – Retrait de l’amendement n° 212 rectifié ; rejet, par scrutin public n° 215, des amendements nos 338, 537 rectifié bis et 575.
Amendement n° 301 de M. Pierre Barros. – Rejet.
Amendement n° 365 rectifié bis de Mme Agnès Canayer. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 379 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 456 de Mme Amel Gacquerre. – Non soutenu.
Amendement n° 504 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 313 de M. Georges Patient. – Rejet.
Amendement n° 380 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 565 de M. Michaël Weber. – Rejet.
Amendement n° 503 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 505 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 512 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 610 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 489 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
Amendements nos 457 et 458 de Mme Amel Gacquerre. – Non soutenus.
Amendement n° 142 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 611 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 584 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.
Amendement n° 200 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 430 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° 144 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 135 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 290 rectifié de M. Michaël Weber. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Sophie Primas
Amendement n° 317 rectifié bis de M. Vincent Louault. – Retrait.
Amendement n° 315 rectifié de M. Vincent Louault. – Rejet.
Amendement n° 210 rectifié de Mme Nadège Havet. – Retrait.
Amendement n° 490 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 612 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 491 du Gouvernement. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 343 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 320 rectifié de M. Vincent Louault. – Rejet.
Amendement n° 72 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 398 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° 33 rectifié bis de M. Franck Dhersin. – Retrait.
Articles 22 à 29 (précédemment examinés)
Amendement n° 40 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.