Interventions de M. Guillaume GONTARD (mercredi 18 juin 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la nécessité pour la France de promouvoir le droit international et de refuser la loi du plus fort

PROPOSITION DE LOI VISANT À MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES n° 2025-1057 (dossier législatif)

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