PROJET DE LOI RELATIF AUX DROITS ET AUX DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI
première lecture
[n° 2008-758 (25 juin 2008)]
Article 1er (art. L. 5411-6 et L. 5411-6-1 à L. 5411-6-4 nouveaux du code du travail - Définitions du projet personnalisé d'accès à l'emploi et de l'offre raisonnable d'emploi)
Soutient les amendements de Mme Annie David n° 26 et 27 (repli). (texte intégral du JO)