PROPOSITION DE LOI VISANT À EXCLURE LES COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS DU DISPOSITIF DE SERVICE D'ACCUEIL DES ÉLÈVES D'ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES
première lecture
[26 mars 2009]
Discussion générale:
Son intervention. Le groupe CRC-SPG votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)Son amendement n° 4 ; rejeté. (texte intégral du JO)