Interventions de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN

Discussion générale:

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Création d'un service dématérialisé gratuit favorisant le développement de l'alternance)

Article 3 (art. L. 6222-5-1 et 6325-4-1 (nouveaux) du code du travail - Possibilité de souscrire un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation avec deux employeurs pour l'exercice d'activités saisonnières)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6325-7 du code du travail - Faculté de renouveler un contrat de professionnalisation à durée déterminée pour préparer une qualification supérieure ou complémentaire)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6224-5 et L. 6252-4-1 (nouveau) du code du travail - Simplification des formalités et renforcement du contrôle en matière d'apprentissage)

Article 6 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-4 du code de l'éducation) - Parcours de découverte approfondie des métiers et des formations en classe de quatrième et de troisième)

Article 6 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 337-3-1 du code de l'éducation - Elargissement du champ du dispositif d'initiation aux métiers en alternance)

Article 6 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6222-1 du code du travail - Conditions de souscription d'un contrat d'apprentissage avant seize ans)

Article 6 septies A (nouveau) (art. L. 6325-25 (nouveau) du code du travail - Ouverture du contrat de professionnalisation aux particuliers employeurs)

Article 6 septies B (nouveau) (art. L. 6326-1 et L. 6326-3 (nouveau) du code du travail - Extension de la préparation opérationnelle à l'emploi)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1253-4 du code du travail - Suppression de la limitation du nombre de groupements auxquels peut appartenir une entreprise)

Articles additionnels après l'article 7

Article 9 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1253-12 du code du travail - Clarification de l'organisation de l'apprentissage dans le cadre des groupements d'employeurs)

Article 10 ter (nouveau) (art. L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail - Modification du régime juridique du prêt de main d'oeuvre)

Article 11 (art. L. 1233-65, L. 1233-66, L. 1233-67, L. 1233-68, L. 1233-69 et L. 1233-70 du code du travail - Création et encadrement juridique du contrat de sécurisation professionnelle)