PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1977 (28 novembre et 1er décembre 2011)]
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances :
Article n° 32 et état B (Crédits du budget général)
. (texte intégral du JO)Recherche et enseignement supérieur :
. (texte intégral du JO)Article 32 et état B (Crédits du budget général)
Enseignement scolaire :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 32 et état B (Crédits du budget général)
Article 51 septies (nouveau) (art. L. 351-3 et L. 916-1 du code de l'éducation - Création d'une aide mutualisée à la scolarisation des enfants handicapés)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 51 octies
. (texte intégral du JO)