PROJET DE LOI RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE
commission mixte paritaire
[n° 2013-660 (3 juillet 2013)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 38 (Art. L. 718-2 à L. 718-15 [nouveaux] du code de l'éducation - Coopération et regroupements des établissements)
. (texte intégral du JO)