Interventions de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (mercredi 30 mars 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER LA JUSTE PARTICIPATION DES ENTREPRISES AU FINANCEMENT DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE ET À RENFORCER LA PÉRÉQUATION DES RESSOURCES FISCALES (dossier législatif)

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA MISE EN CHANTIER DES PROJETS DES COLLECTIVITÉS LOCALES D'ILE-DE-FRANCE n° 2011-665 (dossier législatif)

Article unique (Mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec les dispositions du SDRIF de 2008 compatibles avec la loi sur le Grand Paris et procédure de révision du SDRIF)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

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