Interventions de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (vendredi 24 mai 2013)

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2013-595 (dossier législatif)

Article 28 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-4 et L. 312-15 du code de l'éducation - Enseignement moral et civique)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Articles additionnels après l'article 28

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 30 (art. L. 321-2 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école maternelle)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l’article 30

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 31 (art. L. 321-3 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école élémentaire)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 37 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 333-3, L. 333-4 [nouveau] et L. 334-1 du code de l'éducation - Objectifs du baccalauréat)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 37

• Intervention 16
• Intervention 17

Article 38 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 337-3 et L. 337-3-1 du code de l'éducation et art. L. 6222-20 et L. 6222-21 du code du travail - Suppression de l'« apprentissage junior » et limitation du « Dima » aux élèves d'au moins quinze ans)

• Intervention 18

Article additionnel après l’article 38

• Intervention 19

Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 401-4 du code de l'éducation - Cadre pour la coopération école-collège)

• Intervention 20
• Intervention 21

Article 44 (art. L. 423-1 du code de l'éducation - Reconstitution des GRETA)

• Intervention 22

Articles additionnels après l'article 44

• Intervention 23

Article 45 bis (nouveau) (Création d'un espace de rencontre avec les parents d'élèves dans les établissements scolaires)

• Intervention 24

Article 47 (Fonds d'aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires)

• Intervention 25

Article 51 (art. L. 721-1, L. 721-2 et L. 723-3 du code de l'éducation - Création, missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43

Article 52 bis (art. L. 912-1 du code de l'éducation - Missions des personnels enseignants)

• Intervention 44
• Intervention 45

Article 57 (Texte non modifié par la commission) (Modalités de création et d'installation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)

• Intervention 46

Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation)

• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.