Sommaire
Présidence de Mme Bariza Khiari
Secrétaires :
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Jean-François Humbert.
2. Refondation de l’école de la République. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 119 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Cartron, rapporteur de la commission de la culture ; MM. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale ; Jacques Legendre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 28
Amendement n° 178 rectifié de Mme Corinne Bouchoux. – Mme Corinne Bouchoux.
Amendement n° 179 de Mme Corinne Bouchoux. – Mme Corinne Bouchoux.
Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre ; Mme Corinne Bouchoux. – Retrait de l’amendement n° 179 ; adoption de l'amendement n° 178 rectifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 120 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, MM. Vincent Peillon, ministre ; Jacques Legendre. – Rejet.
Article additionnel avant l’article 29
Amendement n° 174 de Mme Corinne Bouchoux. – Mmes Corinne Bouchoux, la rapporteur, MM. Vincent Peillon, ministre ; Jacques Legendre. – Retrait.
Amendement n° 253 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mmes Françoise Laborde, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendement n° 370 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 121 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Adoption de la première partie de l’amendement, rejet de la seconde partie et adoption de l’ensemble, modifié.
Amendement n° 40 rectifié de M. Jean-Claude Carle. – Mmes Marie-Annick Duchêne, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l’article 30
Amendement n° 122 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
M. Michel Le Scouarnec, Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture.
Amendement n° 150 rectifié de M. Jean-Claude Carle. – Mme Marie-Annick Duchêne.
Amendement n° 123 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Rectification de l’amendement.
Amendement n° 534 de la commission. – Mme la rapporteur.
Amendement n° 180 de M. Ronan Dantec. – M. André Gattolin.
Amendement n° 176 de Mme Corinne Bouchoux. – Mme Corinne Bouchoux.
Mme la rapporteur, MM. Vincent Peillon, ministre ; André Gattolin, Mmes Corinne Bouchoux, Brigitte Gonthier-Maurin. – Rejet de l’amendement n° 150 rectifié ; adoption des amendements nos 123 rectifié et 534 ; retrait des amendements nos 180 et 176.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 319 rectifié de M. Jean-Étienne Antoinette. – M. Jean-Étienne Antoinette, Mmes la rapporteur, George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 218 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 162 rectifié de M. Maurice Antiste. – M. Félix Desplan.
Amendement n° 124 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Michel Le Scouarnec.
Amendement n° 271 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde.
Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre ; Mme Françoise Laborde, M. Jacques Legendre. – Retrait des amendements nos 162 rectifié et 124 ; rejet de l’amendement n° 271 rectifié.
Adoption de l'article.
Mme Laurence Cohen.
Amendement n° 163 rectifié de M. Maurice Antiste. – M. Félix Desplan, Mmes la rapporteur, George Pau-Langevin, ministre déléguée. – Retrait.
Adoption de l'article.
Articles 32 et 32 bis. – Adoption
Mme Françoise Férat, M. Jacques-Bernard Magner.
Amendement n° 220 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre ; Mme Colette Mélot. – Rejet.
Amendement n° 74 rectifié de Mme Françoise Férat. – Mme Françoise Férat.
Amendement n° 125 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Michel Le Scouarnec.
Amendement n° 435 du Gouvernement. – M. Vincent Peillon, ministre.
Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre ; Mme Françoise Férat. – Retrait de l’amendement n° 74 rectifié ; rejet de l’amendement n° 125 ; adoption de l’amendement n° 435.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 75 de Mme Françoise Férat et 221 de M. Jacques Legendre. – Mme Françoise Férat, M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
MM. David Assouline, Jacques Legendre, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. André Gattolin, Vincent Peillon, ministre.
Adoption de l'article.
Amendement n° 126 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Laurence Cohen, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 419 du Gouvernement. – M. Vincent Peillon, ministre ; Mmes la rapporteur, Corinne Bouchoux. – Adoption.
Amendement n° 171 de Mme Corinne Bouchoux. – Mmes Corinne Bouchoux, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 145 rectifié de Mme Marie-Annick Duchêne. – Mmes Colette Mélot, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
MM. Jacques Legendre, Vincent Peillon, ministre.
Amendement n° 127 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 37
Amendement n° 371 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Mme Françoise Férat.
Amendements identiques nos 76 de Mme Françoise Férat et 222 de M. Jean-Claude Carle. – Mmes Françoise Férat, Colette Mélot, M. Vincent Peillon, ministre ; Mme la rapporteur. – Rejet des deux amendements.
3. Candidature à un organisme extraparlementaire
Suspension et reprise de la séance
4. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
5. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
6. Refondation de l’école de la République. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 128 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 77 de Mme Françoise Férat. – Mme Françoise Férat.
Amendement n° 2 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – M. Jacques Legendre.
Amendement n° 78 de Mme Françoise Férat. – Mme Françoise Férat.
Mmes Françoise Cartron, rapporteur de la commission de la culture ; George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative. – Rejet des amendements nos 128, 77, 2 rectifié bis et 78.
Amendement n° 530 de la commission. – Mmes la rapporteur, George Pau-Langevin, ministre déléguée. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 38
Amendement n° 177 de Mme Hélène Lipietz. – Mmes Corinne Bouchoux, la rapporteur, George Pau-Langevin, ministre déléguée. – Retrait.
Article additionnel après l’article 39
Amendement n° 241 de M. Jacques Legendre. – M. Legendre, Mmes la rapporteur, George Pau-Langevin, ministre déléguée. – Rejet.
Amendement n° 328 de Mme Dominique Gillot. – Mmes Dominique Gillot, la rapporteur, George Pau-Langevin, ministre déléguée. – Adoption.
Amendement n° 223 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
Amendements nos 129 et 130 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 254 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde.
Mmes la rapporteur, George Pau-Langevin, ministre déléguée. – Rejet des amendements nos 223, 129 et 130 ; retrait de l’amendement n° 254 rectifié.
Amendement n° 172 rectifié bis de Mme Corinne Bouchoux. – Mmes Corinne Bouchoux, la rapporteur, George Pau-Langevin, ministre déléguée, MM. Jacques Legendre, Jacques-Bernard Magner, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 224 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendement identiques nos 225 de M. Jacques Legendre et 342 de Mme Françoise Férat. – M. Jacques Legendre, Mmes Françoise Férat, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait des deux amendements.
Adoption de l’article.
Amendement n° 417 du Gouvernement. – M. Vincent Peillon, ministre, Mme la rapporteur, M. Jacques Legendre. – Adoption.
Amendement n° 264 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mmes Françoise Laborde, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 44
Amendement n° 131 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Éliane Assassi.
Amendement n° 286 rectifié bis de Pierre-Yves Collombat. – Mme Françoise Laborde.
Amendement n° 132 rectifié de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Éliane Assassi.
Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre ; Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture ; MM. David Assouline, Jacques-Bernard Magner, Mme Sophie Primas. – Rejet des amendements nos 131 et 286 rectifié bis ; adoption de l’amendement n° 132 rectifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 418 du Gouvernement. – M. Vincent Peillon, ministre.
Amendement n° 359 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Mme Maryvonne Blondin.
Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre ; Mme Maryvonne Blondin. – Retrait des amendements nos 418 et 359 rectifié.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Adoption de l’article.
Amendements identiques nos 226 de M. Jacques Legendre et 343 rectifié de Mme Françoise Férat. – M. Jacques Legendre, Mme Françoise Férat.
Amendement n° 148 rectifié de Mme Marie-Annick Duchêne. – Mme Sophie Primas.
Amendement n° 329 de Mme Dominique Gillot. – Mme Dominique Gillot.
Amendement n° 7 rectifié de M. Philippe Dallier. – Mme Sophie Primas.
Amendement n° 173 de Mme Corinne Bouchoux. – M. André Gattolin.
Amendement n° 8 rectifié de M. Philippe Dallier. – Mme Sophie Primas.
Amendement n° 9 rectifié de M Philippe Dallier. – Mme Sophie Primas.
Amendement n° 227 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre ; Mmes Sophie Primas, Catherine Morin-Desailly, M. Jacques Legendre, Mmes Françoise Laborde, Dominique Gillot, la présidente de la commission. – Retrait des amendements nos 148 rectifié, 329 et 173 ; rejet des amendements nos 226 et 343 rectifié ; rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 8 rectifié ; rejet des amendements nos 7 rectifié, 9 rectifié et 227.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 46
Amendement n° 41 rectifié de M. Jean-Claude Carle. – Mmes Sophie Primas, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Mmes Catherine Morin-Desailly, Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 228 rectifié de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 432 du Gouvernement. – M. le ministre, Mme la rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 401 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Catherine Morin-Desailly, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l’article 47
Amendements identiques nos 230 de M. Jacques Legendre et 345 de Mme Catherine Morin-Desailly. – M. Jacques Legendre, Mmes Catherine Morin-Desailly, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet des deux amendements.
M. Jacques-Bernard Magner.
Amendement n° 43 rectifié de M. Antoine Lefèvre. – Mmes Sophie Primas, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendement n° 291 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mmes Françoise Laborde, la rapporteur. – Retrait.
Amendement n° 184 de Mme Corinne Bouchoux. – M. André Gattolin.
Amendement n° 272 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde.
Amendement n° 147 rectifié de Mme Marie-Annick Duchêne. – Mme Sophie Primas.
Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait des amendements nos 184, 272 rectifié et 147 rectifié.
Amendement n° 246 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mmes Françoise Laborde, la rapporteur. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 231 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 134 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 415 rectifié du Gouvernement. – M. Vincent Peillon, ministre ; Mme la rapporteur, M. Jacques-Bernard Magner, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. David Assouline, Jacques Legendre. – Adoption.
Amendement n° 135 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 136 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendement n° 242 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 28 de M. André Vairetto. – M. André Vairetto, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendement n° 19 de Mme Claire-Lise Campion, rapporteur pour avis. – Mmes Claire-Lise Campion, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendement n° 137 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 232 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre ; Mme la présidente de la commission. – Rejet des amendements nos 137 et 232.
Amendement n° 273 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mmes Françoise Laborde, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendement n° 233 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendement n° 20 de Mme Claire-Lise Campion, rapporteur pour avis. – Mmes la rapporteur pour avis, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendement n° 261 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mmes Françoise Laborde, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendement n° 360 de M. Jacques-Bernard Magner. – M. Jacques-Bernard Magner, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendement n° 413 rectifié bis du Gouvernement. – M. Vincent Peillon, ministre ; Mme la rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 402 de Mme Françoise Férat. – Mmes Françoise Férat, Mme la rapporteur, MM. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
M. Jacques Legendre.
Amendement n° 361 de M. Jacques-Bernard Magner. – M. Jacques-Bernard Magner, Mme la rapporteur, MM. Vincent Peillon, ministre ; M. Jacques Legendre. – Retrait.
Amendement n° 362 de M. Jacques-Bernard Magner. – M. Jacques-Bernard Magner, Mme la rapporteur, MM. Vincent Peillon, ministre ; M. Jacques Legendre. – Retrait.
Amendement n° 372 rectifié de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Adoption.
Amendement n° 421 du Gouvernement. – M. Vincent Peillon, ministre.
Amendement n° 234 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
Amendement n° 235 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
Amendement n° 44 rectifié de M. Antoine Lefèvre. – Mme Sophie Primas.
Amendement n° 236 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
Amendement n° 403 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly.
Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rectification de l’amendement n° 421 ; adoption de l’amendement n° 421 rectifié, les amendements nos 234, 235, 44 rectifié, 236 et 403 devenant sans objet.
Amendement n° 139 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, MM. Vincent Peillon, ministre ; Jacques Legendre. – Rejet.
Amendement n° 45 rectifié de M. Antoine Lefèvre. – Mmes Sophie Primas, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendement n° 237 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 531 de la commission. – Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Adoption.
Amendement n° 138 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 140 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Mme la présidente de la commission.
Amendement n° 238 de M. Jacques Legendre. – Mmes Sophie Primas, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 373 rectifié de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Adoption.
Amendement n° 412 du Gouvernement. – M. Vincent Peillon, ministre ; Mme la rapporteur. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 52 bis
Amendement n° 175 rectifié de Mme Corinne Bouchoux. – Mmes Corinne Bouchoux, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel après l’article 54
Amendement n° 533 rectifié de la commission. – Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 416 du Gouvernement. – M. Vincent Peillon, ministre ; Mme la rapporteur, M. Jacques-Bernard Magner, Mme Éliane Assassi. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 424 du Gouvernement. – M. Vincent Peillon, ministre ; Mme la rapporteur. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 298 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde.
Amendement n° 423 du Gouvernement. – M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendements identiques nos 243 de M. Jacques Legendre et 287 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – M. Jacques Legendre, Mme Françoise Laborde.
Amendement n° 338 de Mme Corinne Bouchoux. – M. André Gattolin.
Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre ; Mme Françoise Férat. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement n° 298 rectifié rédigeant l'article, les amendements nos 243, 287 rectifié bis et 338 devenant sans objet.
Suspension et reprise de la séance
Articles 55 bis A et 55 bis B (nouveau). – Adoption
Article additionnel après l'article 55 bis B
Amendement n° 363 de Mme Maryvonne Blondin. – Mmes Maryvonne Blondin. – Retrait.
Articles 55 bis, 55 ter et 56. – Adoption
Amendement n° 141 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 58
Amendement n° 382 de Mme Claudine Lepage. – Mmes Claudine Lepage, la rapporteur, MM. Vincent Peillon, ministre ; Richard Yung. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel après l'article 59
Amendement n° 427 du Gouvernement. – M. Vincent Peillon, ministre ; Mme la rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 239 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendement n° 300 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mmes Françoise Laborde, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendement n° 258 rectifié de Mme Françoise Laborde. – M. Françoise Laborde. – Retrait.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 60
Amendement n° 428 de Mme Corinne Bouchoux. – M. André Gattolin, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendement n° 164 de M. Roland Ries. – M. Roland Ries. – Retrait.
Amendement n° 536 du Gouvernement. – M. Vincent Peillon, ministre, Mme la rapporteur, MM. Roland Ries, Jacques Legendre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 240 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendement n° 292 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
M. Félix Desplan, Mmes la présidente de la commission, Laurence Cohen, M. Vincent Peillon, ministre.
Amendement n° 452 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 453 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 456 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 457 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 458 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 274 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mmes Françoise Laborde, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Adoption.
Amendement n° 459 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 152 de Mme Françoise Férat. – Mmes Françoise Férat, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 153 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Françoise Férat, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 275 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mmes Françoise Laborde, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Adoption.
Amendement n° 369 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 341 du Gouvernement. – M. le ministre.
Amendement n° 142 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Laurence Cohen.
Mme la rapporteur, MM. Vincent Peillon, ministre ; Jacques Legendre. – Adoption de l’amendement no 341, l’amendement no 142 devenant sans objet.
Amendement n° 313 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mmes Françoise Laborde, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendement n° 461 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 462 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
Amendement n° 255 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde.
Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet de l’amendement n° 462 ; retrait de l’amendement n° 255 rectifié.
Amendement n° 463 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 464 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
Amendement n° 276 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde.
Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet des amendements nos 464 et 276 rectifié.
Amendement n° 277 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mmes Françoise Laborde, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Adoption.
Amendement n° 465 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 154 rectifié de Mme Françoise Férat. – Mmes Françoise Férat, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 466 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 278 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mmes Françoise Laborde, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendements nos 468 et 467 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
Amendement n° 155 de Mme Françoise Férat. – Mme Françoise Férat.
Amendement n° 487 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
Amendement n° 279 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde.
Amendement n° 469 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
Amendement n° 31 de M. Claude Haut, rapporteur pour avis. – M. Jean-Pierre Caffet, au nom de la commission des finances.
Amendement n° 143 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 247 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde.
Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet des amendements nos 468, 467, 155, 487, 469, 143 et 247 rectifié ; adoption des amendements nos 279 rectifié et 31.
Amendements nos 470 à 475 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet des amendements nos 470 à 472 ; rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 473 ; rejet des amendements nos 474 et 475.
Amendement n° 284 rectifié de M. Raymond Vall. – Mmes Françoise Laborde, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendements nos 476 et 477 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 422 du Gouvernement. – M. Vincent Peillon, ministre, Mme la rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 478 de M. Jacques Legendre. – Mmes Colette Mélot, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendements nos 479 et 480 de M. Jacques Legendre. – Mme Colette Mélot.
Amendements nos 156 et 157 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Françoise Férat.
Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet des amendements nos 479, 480, 156 et 157.
Amendements nos 481 et 482 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 483 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
Amendement n° 158 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Françoise Férat.
Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet des amendements nos 483 et 158.
Amendements nos 159 et 404 à 406 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Françoise Férat, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet des quatre amendements.
Amendement n° 312 rectifié bis de Mme Françoise Laborde et sous-amendement n° 537 du Gouvernement. – Mme Françoise Laborde, M. Vincent Peillon, ministre ; Mme la rapporteur. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 187 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Mmes Maryvonne Blondin, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendements nos 455 et 484 de M. Jacques Legendre. – Mmes Sophie Primas, la rapporteur, MM. Vincent Peillon, ministre ; Jacques Legendre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 285 rectifié de M. Raymond Vall. – Mmes Françoise Laborde, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre ; Mme Corinne Bouchoux. – Adoption.
Amendements nos 485 et 486 de M. Jacques Legendre. – Mmes Colette Mélot, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 280 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendements nos 488 et 489 de M. Jacques Legendre. – Mmes Colette Mélot, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 407 de Mme Françoise Férat. – Mmes Françoise Férat, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 490 rectifié de M. Jacques Legendre. – Mmes Colette Mélot, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 491 de M. Jacques Legendre. – Mme Sophie Primas.
Amendement n° 348 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde.
Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet des amendements nos 491 et 348 rectifié.
Amendement n° 408 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Françoise Férat.
Amendement n° 493 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
Amendement n° 492 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
Amendement n° 349 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Françoise Férat.
Amendement n° 494 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
Amendement n° 160 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Françoise Férat.
Amendement n° 527 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde.
Amendement n° 495 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet des amendements nos 408, 493, 492, 349, 494, 160, 527 rectifié et 495.
Amendement n° 496 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
Amendement n° 347 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Françoise Férat.
Amendements identiques nos 161 de Mme Françoise Férat et 501 de M. Jacques Legendre. – Mme Françoise Férat, M. Jacques Legendre.
Mme la rapporteur, MM. Vincent Peillon, ministre ; Jacques-Bernard Magner. – Rejet de l’amendement n° 496 ; adoption de l’amendement n° 347 ; rejet des amendements nos 161 et 501.
Amendements nos 497 à 500 et 502 à 504 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet des amendements nos 497 à 500 ; rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 502 ; rejet des amendements nos 503 et 504.
Amendement n° 301 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mmes Françoise Laborde, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Adoption.
Amendement n° 350 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Françoise Férat, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendement n° 256 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mmes Françoise Laborde, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendement n° 390 du Gouvernement. – M. Vincent Peillon, ministre, Mme la rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 505 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 437 du Gouvernement. – – M. Vincent Peillon, ministre, Mme la rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 302 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Mmes Françoise Laborde, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 303 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde.
Amendement n° 506 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
Amendement n° 304 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde.
Amendement n° 315 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde.
Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre ; Mme Corinne Bouchoux. – Retrait des amendements nos 303 rectifié et 304 rectifié ; rejet de l’amendement n° 506 ; adoption de l’amendement n° 315 rectifié.
Amendements nos 305 rectifié et 294 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde, la rapporteur, MM. Vincent Peillon, ministre ; Jacques-Bernard Magner. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 507 rectifié de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 295 rectifié de Mme Françoise Laborde. –Mme Françoise Laborde, la rapporteur, MM. Vincent Peillon, ministre. – Adoption.
Amendement n° 508 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
Amendement n° 311 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde.
Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet de l’amendement n° 508 ; retrait de l’amendement n° 311 rectifié bis.
Amendements nos 296 rectifié bis et 297 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde, la rapporteur, MM. Vincent Peillon, ministre. – Retrait de l’amendement n° 296 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 297 rectifié.
Amendement n° 364 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Mmes Claudine Lepage, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Adoption.
Amendements nos 510, 512 et 513 de M. Jacques Legendre. – Mmes Colette Mélot, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 308 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mmes Françoise Laborde, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Adoption.
Amendement n° 514 de M. Jacques Legendre. – Mmes Colette Mélot, la rapporteur. – Retrait.
Amendement n° 293 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Mmes Françoise Laborde, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 351 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Françoise Férat, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendements nos 383 et 365 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Mmes Claudine Lepage, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Adoption de l’amendement n° 383, l’amendement n° 365 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 515 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendements nos 366 rectifié et 384 de Mme Claudine Lepage. – Mmes Claudine Lepage, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Adoption des deux amendements.
Amendements nos 283 rectifié et 282 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mmes Françoise Laborde, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 516 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 352 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Françoise Férat, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Adoption.
Amendement n° 309 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mmes Françoise Laborde, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Retrait.
Amendement n° 310 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde.
Amendement n° 409 de Mme Françoise Férat. – Mme Françoise Férat.
Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet des amendements nos 310 rectifié bis et 409.
Amendement n° 367 rectifié bis de Mme Dominique Gillot. – Mmes Dominique Gillot, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Adoption.
Amendement n° 517 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon. – Rejet.
Amendements identiques nos 333 rectifié de M. Jacques Mézard et 392 rectifié de M. Alain Milon. – Mmes Françoise Laborde, Sophie Primas, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 336 du Gouvernement. – M. Vincent Peillon, ministre ; Mme la rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 368 de M. Jean-Jacques Lozach. – M. Jacques-Bernard Magner, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Adoption.
Amendement n° 339 du Gouvernement. – M. Vincent Peillon, ministre ; Mme la rapporteur, M. Jacques Legendre. – Adoption.
Amendement n° 518 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon. – Rejet.
Amendement n° 346 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Françoise Férat, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Rejet.
Amendement n° 519 de M. Jacques Legendre. –– M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon. – Rejet.
Amendement n° 322 de Mme Dominique Gillot. – Mmes Dominique Gillot, la rapporteur, M. Vincent Peillon, ministre. – Adoption.
Amendement n° 520 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 521 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon. – Rejet.
Amendement n° 375 du Gouvernement. – M. Vincent Peillon, ministre ; Mme la rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 522 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon. – Rejet.
Amendement n° 523 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon. – Rejet.
Amendement n° 524 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon. – Rejet.
Amendement n° 525 de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre, Mme la rapporteur, M. Vincent Peillon. – Rejet.
Adoption de l’ensemble de l’article et du rapport annexé, modifié.
Demande de seconde délibération de l’article premier et du rapport annexé. – M. Vincent Peillon, ministre ; Mme la présidente de la commission. – Adoption.
Mme la présidente de la commission.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° A-1 du Gouvernement. – M. Vincent Peillon, ministre ; Mme la rapporteur. – Adoption.
Adoption de l’ensemble de l’article et du rapport annexé, modifié.
Mme Françoise Férat, M. Jacques Legendre, Mmes Corinne Bouchoux, Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, M. Jacques-Bernard Magner.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mmes la rapporteur, la présidente de la commission, M. Vincent Peillon, ministre.